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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Sous réserve des restrictions établies par la Commission en vertu du paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 79 de la Loi et indiquées à son permis, le titulaire d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi doit procéder 24 heures par jour et 7 jours par semaine à la répartition d’appels sur le territoire de l’agglomération indiquée à son permis.
D. 690-2002, a. 59.
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